Mentions Légales

MAS & PRESTIGE 

Quartier des hauteurs 66260 Coustouges
Tél : +33 7 81 87 46 99
RCS Perpignan 853 833 192
Carte professionnelle : CPI 6601 2019 000 042 836
‍
Forme sociale : SAS - Capital : 1 000 €
Numéro TVA Intracommunautaire : FR24853833192
Préfecture de délivrance de la carte professionnelle :
Pyrénées Orientales
Responsabilité Civile Professionnelle :
GENERALI ASSURANCES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après « l'Utilisateur », du site www.masprestige.com , ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

Article 1 - L'éditeur

L’édition du Site est assurée par Mas&Prestige dont le siège social est situé à l'adresse :
Quartier des hauteurs 66260 Coustouges.

Adresse e-mail : agencemasprestige@gmail.com

Le Directeur de la publication est Monsieur Laurent SELLES, ci-après « l'Editeur ».

Article 2 - L'hébergeur 

L'hébergeur du Site est la société Webflow, dont le siège social est situé au 398 11th Street, 2nd Floor CA 94103 San Francisco.

Article 3 - Accès au site 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

Article 4 - Collecte de données automatisées

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée personnelles de façon automatique concernant les utilisateurs, y compris des cookies.

Article 5 - Protection des données personnelles

Les informations recueillies via ce formulaire sont traitées par MAS & PRESTIGE dans le cadre de la gestion et du suivi de votre demande. Ce traitement repose sur notre engagement à vous offrir un service personnalisé et confidentiel, en accord avec les exigences de la loi « Informatique et Libertés ».

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et, le cas échéant, de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante :
MAS & PRESTIGE – Quartier des Hauteurs, 66260 Coustouges
ou par e-mail à agencemasprestige@gmail.com, en précisant dans l’objet « Droit des personnes » et en joignant une copie d’un justificatif d’identité.

Ce site est protégé par reCAPTCHA. Les règles de confidentialité et les conditions d'utilisation de Google s’appliquent.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.