Questions - réponses
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FAQ
Quel est le délai de vente moyen d’un bien immobilier ?
Il faut compter entre trois et six mois. Ce délai dépend de plusieurs facteurs, dont l’état général du bien, sa localisation et la santé du marché immobilier local. D’une manière générale, le marché immobilier a retrouvé quelques couleurs en 2019 et il est devenu plus facile de vendre que lors des années précédentes, d’autant que les taux d’intérêt sont restés bas pour les emprunteurs.
Voici les principaux diagnostics obligatoires à fournir lors de la vente d'un bien immobilier :
1. Diagnostic de performance énergétique (DPE) : Il évalue la performance énergétique du bien et informe sur sa consommation d'énergie et son impact en termes d'émissions de gaz à effet de serre.
2. État des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) : Ce diagnostic informe sur les risques naturels, miniers et technologiques auxquels le bien peut être exposé.
3. État parasitaire (termites) : Il concerne principalement les zones déclarées à risque par arrêté préfectoral et vise à détecter la présence de termites dans le bien.
4. Certificat de superficie (loi Carrez) : Obligatoire pour la vente de tout lot de copropriété, il mesure la superficie privative du bien.
5. Diagnostic amiante : Pour les biens construits avant le 1er juillet 1997, ce diagnostic vise à détecter la présence d'amiante.
6. Diagnostic plomb (CREP - Constat de Risque d'Exposition au Plomb) : Obligatoire pour les biens construits avant le 1er janvier 1949, il évalue les risques d'exposition au plomb.
7. Diagnostic gaz : Pour les installations de gaz intérieures de plus de 15 ans, il évalue leur état de conformité et de sécurité.
8. Diagnostic électricité : Pour les installations électriques de plus de 15 ans, il évalue leur état de conformité et de sécurité.
9. État des servitudes "risques" et d'information sur les sols (ESRIS) : Il informe sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, et les pollutions des sols.
10. Assainissement non collectif (ANC) : Il concerne les biens non raccordés au réseau public d'assainissement et évalue le bon fonctionnement de l'installation d'assainissement.
11. Diagnostic piscine: dès lors que le bassin est enterré, il évalue la conformité des dispositifs de mise en sécurité.
12. Depuis le 1er avril 2023, tout propriétaire d'une maison individuelle classée F ou G a l'obligation de réaliser un audit énergétique qui a pour objectif de dresser un parcours de travaux cohérent, par étapes, pour atteindre une rénovation énergétique et environnementale performante du bien.
Il est important de noter que ces diagnostics doivent être réalisés par des professionnels certifiés et remis à l'acquéreur avant la signature du compromis de vente.
Quelles sont les étapes de vente d'un bien immobilier ?
- La rédaction et la signature du compromis de vente ou de la promesse de vente : celui-ci désigne les états civils du vendeur et de l'acquéreur, l’objet de la vente, le prix ainsi que toutes les conditions pour la réalisation de la vente, les modalités de financement et la date de réitération de l’acte.
- Une fois le compromis signé des deux parties, l'acquéreur reçoit le compromis de vente par voie postale (LRAR) ou par lettre recommandée électronique (LRE) et dispose d'un délai de dix jours à partir du lendemain de la réception pour user de son droit de rétractation. (Loi SRU)
- Levée des conditions suspensives ou particulières, obtention de tous les documents d'urbanisme nécessaires par un notaire.
- Déblocage de fonds : si l’acquéreur a recours à un prêt, les fonds doivent être débloqués au plus tard le jour de la signature de l'acte authentique par-devant notaire. Signature de l'acte authentique devant un notaire.
- Réception du prix de vente.
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